Procès pour homicide involontaire au Centre Cardio-thoracique de Monaco

Trois médecins et le centre lui-même sont jugés ce 20 octobre pour le décès d'un patient de 76 ans survenu en mai 2018.

Procès pour homicide involontaire au Centre Cardio-thoracique de Monaco
Photo: Nice-Matin

Le tribunal correctionnel de Monaco, présidé par Thierry Deschanels, a ouvert ce 20 octobre un procès impliquant trois médecins du Centre Cardio-thoracique de Monaco (CCM) ainsi que le centre lui-même. Les prévenus répondent du chef d'homicide involontaire suite au décès d'Emmanuel D., survenu le 1er mai 2018.

Emmanuel D., un patient suivi pour hypertension artérielle et ayant déjà reçu cinq stents, est entré au CCM le 30 avril 2018 pour une artériographie. Après une intervention sous anesthésie locale, le patient a présenté des douleurs abdominales et a été renvoyé au bloc sous anesthésie générale. Il est décédé peu avant 7 heures le lendemain, après avoir fait un infarctus du myocarde à 5 h 50.

Une expertise judiciaire du 6 mai 2021 a conclu qu'il existait une relation directe, certaine et exclusive entre ces manquements et le décès.

Les avocats de la défense plaident la relaxe, arguant de l'absence de lien de causalité direct entre les manquements et le décès, ou contestant la caractérisation de la faute. Me Thomas Giaccardi, représentant le docteur L., a souligné que l'expertise n'avait pas souffert d'aucun contradictoire malgré les demandes.

Le procureur général Mathias Marchand a indiqué que le débat technique prenait le pas sur le côté humain du dossier. Il a requis la relaxe pour le docteur M., mais a demandé la condamnation des docteurs L. et O. à des amendes de 12 000 euros et 9 000 euros, ainsi qu'une amende de 50 000 euros contre le CCM.

Le délibéré sera rendu le 15 décembre à 14 h.

Key facts

  • Le procès concerne le décès d'Emmanuel D. survenu le 1er mai 2018 au Centre Cardio-thoracique de Monaco.
  • Trois médecins et le CCM sont mis en cause pour homicide involontaire.
  • Le délibéré est fixé au 15 décembre à 14 h.

Three perspectives

Neutral

Le tribunal examine la responsabilité de trois médecins et du Centre Cardio-thoracique de Monaco dans le décès d'un patient de 76 ans.

Positive

Le procureur général a requis la relaxe pour le docteur M.

Negative

Une expertise judiciaire a conclu à une relation directe entre une succession de manquements et le décès du patient.

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