La Cour de justice de la CEDEAO critiquée à Lomé après son arrêt contre le Togo

Des universitaires et des magistrats ont jugé la compétence et la méthode de la Cour d'Abuja lors d'un colloque à l'Université de Lomé.

La Cour de justice de la CEDEAO critiquée à Lomé après son arrêt contre le Togo
Photo: 237online

Des juristes ont critiqué la Cour de justice de la CEDEAO à Lomé suite à son arrêt du 29 janvier 2026 contre le Togo concernant la révision constitutionnelle de 2024. Le verdict des intervenants du colloque du Centre de Droit Public de l'Université de Lomé est sévère, affirmant que la Cour aurait franchi une ligne rouge sur le fond comme sur la forme.

L'ancien juge Alioune Sall a rappelé que les États membres gardent la main sur l'institution, résumant que la créature n'échappe pas au créateur. Selon lui, la CEDEAO a ignoré cette limite en s'attaquant à des révisions constitutionnelles, ce qui constitue une rupture du pacte d'exécution loyale.

La professeure Dandi Gnamou, juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, a déclaré que la Cour a exercé une compétence sans titre. Elle a précisé que ni le traité de 1993, ni le protocole de 1991, ni celui de 2005 ne donnent compétence à la Cour pour apprécier la validité d'une loi constitutionnelle. Pour contourner cet obstacle, les juges auraient utilisé un contrôle par ricochet via les droits de l'homme.

Le Dr Christian Trimua a relevé une confusion sémantique dans l'arrêt, qui aurait été rédigé en anglais alors que la motivation s'appuyait sur la version française de la Charte africaine de la démocratie. Il a également noté une jurisprudence variable, la Cour ayant utilisé le Protocole additionnel de 2001 pour la Guinée en 2024, mais écarté ce même protocole au profit de la CADEG pour le Togo.

Le débat dépasse le cas togolais, car la perte de confiance des États qui financent la juridiction pourrait menacer sa survie. Alioune Sall a conclu que la Cour doit privilégier la chirurgie locale à la thérapie de choc pour éviter l'indifférence des États.

Key facts

  • La Cour de justice de la CEDEAO a rendu un arrêt le 29 janvier 2026 contre le Togo concernant sa révision constitutionnelle de 2024.
  • Le Dr Christian Trimua a signalé une confusion sémantique entre les termes anglais et français utilisés dans l'arrêt.

Three perspectives

Neutral

Le colloque de l'Université de Lomé a permis à des universitaires et des magistrats d'analyser la compétence et la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO.

Positive

Le professeur Fabrice Hourquebie a plaidé pour un rapport d'équilibre entre le pragmatisme et le réalisme.

Negative

La Cour de justice de la CEDEAO est accusée d'avoir franchi une ligne rouge en s'attaquant à la souveraineté des États membres.

Your week in news, every Wednesday

The biggest stories of the week for your edition, in your inbox every Wednesday morning, your time. Free, and you can unsubscribe at any time.

Choose your news coverage

Please choose and confirm your coverage.

All sections

Edition