Monaco adopte une loi pour encadrer la pratique du sport

Le Conseil national a voté à l'unanimité un projet de loi de 145 articles incluant un label sport, un congé pour les athlètes et des mesures contre le harcèlement.

Les membres du gouvernement et les élus du Conseil national se sont réunis dans l'hémicycle pour débattre d'un projet de loi visant à encadrer la pratique du sport à Monaco. Ce texte, composé de 145 articles, a été adopté à l'unanimité des élus présents. Régis Bergonzi n'a pas pris part au vote par souci de potentiels conflits d'intérêts.

Mathilde Le Clerc, présidente de la commission de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports et rapporteure du projet de loi n°1088, a indiqué que la Principauté ne disposait jusqu'alors que de quelques dispositions éparses, notamment sur le dopage. Elle a estimé qu'au regard du contexte international, le timing était bon pour disposer d'un texte législatif.

La nouvelle législation prévoit la création d'un « label sport » pour les associations, permettant un accès privilégié aux infrastructures et des aides publiques supplémentaires. Pour l'obtenir, les associations devront respecter des critères tels que le fonctionnement éthique, la qualité de l'encadrement et l'égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Le ministre d'État décernera ce label après avis motivé du comité national du sport.

Les sportifs de haut niveau, qualifiés au comité international olympique ou paralympique et rattachés à une fédération, pourront bénéficier d'un congé sportif de 12 jours annuels plafonnés. Ce congé, qui nécessite un accord entre la fédération, l'employeur et le sportif, peut être étendu exceptionnellement par décision du ministre d'État. La demande doit être effectuée au moins un mois avant l'absence.

Le texte encadre également la pratique sportive en groupe sur l'espace public. Les groupes de plus de trois personnes seront soumis à une autorisation pour exercer à un jour, une heure et un endroit précis, tandis que les groupes de moins de trois personnes devront simplement faire une déclaration auprès du ministre d'État.

Enfin, la loi renforce la lutte contre les violences et le harcèlement au sein des associations. Les fédérations et associations agréées devront intégrer des mesures de prévention, comme la mise en place d'une adresse mail pour les signalements ou des formations, dans un délai d'un an.

Key facts

  • Le projet de loi n°1088 a été adopté à l'unanimité des présents au Conseil national.
  • Un congé sportif de 12 jours par an est instauré pour les athlètes de haut niveau.
  • Les groupes de plus de trois personnes pratiquant le sport sur la voie publique devront obtenir une autorisation.

Three perspectives

Neutral

Le Conseil national a adopté à l'unanimité un projet de loi de 145 articles pour définir les responsabilités et le cadre de la pratique sportive à Monaco.

Positive

La création d'un label sport permettra aux associations de bénéficier d'un accès privilégié aux infrastructures et d'aides publiques supplémentaires.

Negative

Les groupes de plus de trois personnes pratiquant le sport sur l'espace public seront désormais soumis à une obligation d'autorisation.

Your week in news, every Wednesday

The biggest stories of the week for your edition, in your inbox every Wednesday morning, your time. Free, and you can unsubscribe at any time.

Choose your news coverage

Please choose and confirm your coverage.

All sections

Edition