Le Sénat examine un panier de produits sains à prix coûtant
Une proposition de loi portée par la sénatrice Antoinette Guhl vise à contraindre les grandes surfaces à vendre 80 denrées de qualité sans appliquer de marge.

Une proposition de loi visant à créer un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant dans les grandes surfaces est étudiée ce jeudi au Sénat. Porté par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, le texte propose de contraindre les supermarchés à proposer une sélection de denrées de qualité sans appliquer de marge.
Les élus ont fixé la sélection à 80 denrées, choisies selon les recommandations du Programme national nutrition santé. L'idée émane d'un collectif de 42 associations et ONG, dont Foodwatch, le Secours catholique et France Assos Santé. Ces organisations demandaient initialement 100 produits sains à prix coûtant.
La sénatrice dénonce des marges élevées sur les produits frais, notant que depuis 2015, le prix des fruits a augmenté de 54 % et celui des légumes de 62 %, contre 21 % pour l'inflation générale. Elle affirme que les produits ultra-transformés, sucrés ou gras, servent de produits d'appel avec des marges réduites.
Le texte a subi un premier revers en étant rejeté en commission le mercredi 14 octobre. Le rapporteur Les Républicains, Marc Séné, a critiqué une mesure difficile à calculer et à contrôler, qui porterait une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce.
Pour favoriser l'adoption du texte, un projet identique a été déposé à l'Assemblée nationale par le député écologiste Boris Tavernier. Après son examen par le Sénat, le texte devrait arriver à l'Assemblée lors de la niche écologiste le 3 décembre.
Key facts
- La proposition de loi prévoit un panier de 80 produits sains vendus à prix coûtant.
- Le texte a été rejeté en commission le mercredi 14 octobre.
- Le projet devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 3 décembre.
Three perspectives
Neutral
Le Sénat examine une proposition de loi visant à imposer la vente de 80 produits sains sans marge dans les grandes surfaces, malgré un rejet préalable en commission.
Positive
La sénatrice Antoinette Guhl soutient que cette mesure permettra de défendre le pouvoir d'achat et la santé sans coût pour l'État, les agriculteurs ou les industriels.
Negative
Le rapporteur Marc Séné a qualifié la mesure d'atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de difficile à contrôler.
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