Le Sénat vote l'abrogation symbolique du Code noir
Le Parlement a entériné mardi l'effacement des textes encadrant l'esclavage dans les colonies françaises, bien que ces dispositions n'avaient plus d'effet juridique depuis 1848.

Le Sénat a adopté à l'unanimité, ce mardi, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le « Code noir » et les principaux textes ayant encadré l'esclavage dans les colonies françaises. Cette mesure, déjà adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mai, a une portée avant tout symbolique. Les textes n'avaient jamais été formellement supprimés après l'abolition de 1848, mais ils étaient dépourvus de tout effet juridique.
Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles », pouvant être achetées ou vendues par un maître, et prévoyaient de lourdes sanctions en cas de fuite, allant de la mutilation au marquage au fer jusqu'à la peine de mort. La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a affirmé que le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage et qu'il n'a plus sa place dans le droit, même à titre de vestige. Elle a insisté sur le fait que ce texte appartient à l'histoire et pas à la législation.
La proposition de loi prévoit la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Le texte laisse toutefois de côté la question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Certains élus ont rappelé qu'après l'abolition, l'État avait indemnisé les anciens propriétaires d'esclaves, et non les personnes affranchies, restées sans compensation. La sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo a dénoncé l'absence de mention explicite des textes ayant régi l'esclavage dans l'océan Indien, notamment à La Réunion.
Lors de la séance, la sénatrice martiniquaise Catherine Conconne, descendante d'esclaves, s'est adressée à la statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, érigée dans l'hémicycle. Elle a qualifié la codification de l'horreur de la déportation et de la soumission brutale de « summum de l'ignominie ».
Key facts
- Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi du député Max Mathiasin pour abroger les textes encadrant l'esclavage.
- L'abrogation est symbolique car les textes étaient dépourvus d'effet juridique depuis l'abolition de 1848.
- La loi prévoit un rapport gouvernemental sur l'héritage du droit colonial et l'enseignement de l'histoire de l'esclavage.
Three perspectives
Neutral
Le Parlement a entériné mardi l'abrogation symbolique des textes régissant l'esclavage dans les colonies françaises, qui n'avaient jamais été formellement supprimés après 1848.
Positive
La proposition de loi prévoit la remise d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Negative
Le texte laisse de côté la question des réparations réclamées dans plusieurs territoires ultramarins.
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