La Cour pénale spéciale de RCA risque de fermer d'ici 2028 faute de financements

Amnesty International alerte sur le risque que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité échappent à la justice si la Cour ne reçoit pas de fonds nécessaires.

La Cour pénale spéciale de RCA risque de fermer d'ici 2028 faute de financements
Photo: Amnesty International

La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine risque de fermer ses portes d'ici 2028 si elle ne reçoit pas les fonds nécessaires pour poursuivre ses enquêtes et ses procès. Cette institution dépend exclusivement des contributions volontaires des États et des organisations internationales. Amnesty International a déclaré dans un nouveau rapport que les auteurs présumés de crimes relevant du droit international, dont certains hauts responsables du pays, pourraient échapper à la justice.

La crise financière s'est aggravée après le retrait du soutien financier des États-Unis en 2025, laissant la Cour avec plus de 4,15 millions de dollars d'engagements impayés. Les Nations unies et l'Union européenne sont actuellement les seuls contributeurs financiers de la Cour. Entre août et septembre 2025, ces coupes budgétaires ont contraint la CPS à licencier un quart de son personnel, notamment des experts étrangers.

Le manque de ressources affecte directement les capacités opérationnelles de la Cour. L'unité de protection des témoins a perdu plus de la moitié de ses effectifs, ce qui risque de compromettre la protection contre les représailles. De plus, le Bureau du procureur n'est plus en mesure d'ouvrir de nouvelles enquêtes et les affaires devant les chambres accusent des retards.

Depuis son inauguration le 22 octobre 2018, la CPS a jugé six affaires, aboutissant à la condamnation de 19 personnes pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le verdict du cinquième procès, concernant les attaques de 2014 à Guen, est attendu en décembre prochain. Le procès de Bossembélé est actuellement en cours et l'ancien président François Bozizé y figure parmi les accusés.

De nombreux crimes graves restent impunis, notamment les violences de 2002-2003 et le conflit entre les groupes Séléka et Anti-balaka entre 2012 et 2014. Bien que l'exécution des mandats d'arrêt se soit améliorée, des dizaines de personnes sont toujours recherchées. François Bozizé réside en Guinée-Bissau et d'autres suspects se trouvent au Tchad.

Marceau Sivieude, directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale, a appelé les autorités centrafricaines, les Nations unies, l'Union européenne et les États partenaires à apporter ou continuer d'apporter un soutien financier pour couvrir le budget de fonctionnement de la Cour. Il a affirmé que le droit des victimes à la justice, à la vérité et à des réparations ne doit pas dépendre des priorités changeantes des bailleurs.

Key facts

  • La Cour pénale spéciale risque de fermer d'ici 2028 par manque de financements.
  • Les États-Unis ont retiré leur soutien financier en 2025, créant un déficit de 4,15 millions de dollars.
  • La CPS a condamné 19 personnes pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité depuis 2018.
  • L'unité de protection des témoins a perdu plus de la moitié de ses effectifs.

Three perspectives

Neutral

La Cour pénale spéciale dépend de contributions volontaires et fait face à une crise de financement qui menace ses activités d'ici 2028.

Positive

Depuis son inauguration, la Cour a jugé six affaires et a permis la condamnation de 19 personnes pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Negative

Le retrait du soutien financier des États-Unis et les coupes budgétaires ont entraîné le licenciement d'un quart du personnel et l'incapacité du procureur à ouvrir de nouvelles enquêtes.

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