Dissolution de l'Assemblée nationale : vers des législatives en 2027 ?

Le rejet de la loi de finances rectificative par la Commission des finances pourrait mener à une dissolution, dessinant ainsi le paysage politique de la présidentielle de 2029.

Dissolution de l'Assemblée nationale : vers des législatives en 2027 ?
Photo: Seneweb

Le rejet du projet de loi de finances rectificative par la Commission des finances et du contrôle budgétaire, vendredi 30 octobre dernier, soulève la question de la poursuite de la confrontation entre l'exécutif et la majorité parlementaire. Ce vote préfigure un rejet définitif lors de la séance plénière.

Si la confrontation paralyse l'action publique et que les tentatives de compromis échouent, la dissolution de l'Assemblée nationale deviendra inéluctable. Selon l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut prononcer la dissolution après avoir recueilli l'avis du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée nationale.

Une dissolution en 2027 ouvrirait la voie à des élections législatives anticipées. Une Assemblée élue à cette période poursuivrait son mandat après la prochaine présidentielle, ce qui signifie que les Sénégalais éliraient dès 2027 les députés avec lesquels le Président élu en 2029 devra gouverner.

Pour le camp présidentiel, ces élections anticipées seraient une occasion de rechercher les moyens de gouverner jusqu'en 2029 et d'assurer un ancrage au-delà. Pour les adversaires, elles permettraient de consolider une force institutionnelle capable de peser sur la prochaine présidence.

En attendant, le Président de la République peut mobiliser l'article 68 pour assurer la continuité financière de l'État. Si le projet de loi de finances n'est pas voté dans un délai de soixante jours, il peut être mis en vigueur par décret.

Key facts

  • La Commission des finances et du contrôle budgétaire a rejeté le projet de loi de finances rectificative le vendredi 30 octobre.
  • Une dissolution de l'Assemblée nationale permettrait d'organiser des élections législatives anticipées en 2027.

Three perspectives

Neutral

Le rejet de la loi de finances rectificative par la Commission des finances pourrait conduire à une dissolution de l'Assemblée nationale.

Positive

L'article 68 de la Constitution offre un mécanisme pour assurer la continuité financière de l'État par décret si le budget n'est pas voté.

Negative

La confrontation entre l'exécutif et le législatif risque de paralyser durablement l'action publique.

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