Révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale annoncée

Joseph Djogbénou veut adapter les outils du Parlement au nouveau mandat de sept ans.

Révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale annoncée
Photo: Benin Web TV

Le président de l'Assemblée nationale du Bénin, Joseph Djogbénou, a annoncé l'examen d'une nouvelle résolution sur le règlement intérieur de l'institution. Cette annonce a été faite le mercredi 21 octobre 2026, lors de l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Cette révision vise à renouveler les outils de travail du Parlement pour l'adapter à un mandat désormais fixé à sept ans. Le règlement intérieur définit l'organisation de l'institution, les travaux parlementaires, les votes ainsi que le contrôle de l'action gouvernementale.

Une modification précédente avait été adoptée le 8 juillet 2025 par la résolution n° 2025-02. Ce texte portait sur les modes de vote en séance plénière, les conditions de démission ou de renonciation des députés et la reconnaissance du Caucus des femmes parlementaires du Bénin.

La Cour constitutionnelle avait effectué un contrôle de constitutionnalité de cette résolution de 2025. Dans sa décision du 8 août 2025, la Cour avait jugé non conforme la nouvelle rédaction de l'article 133 en raison d'un manque de précision sur la composition du cabinet du président de l'Assemblée, bien que les autres dispositions aient été déclarées conformes.

Key facts

  • Joseph Djogbénou a annoncé l'examen d'une résolution sur le règlement intérieur le 21 octobre 2026.
  • La révision vise à adapter les outils du Parlement au mandat de sept ans.
  • La Cour constitutionnelle avait invalidé l'article 133 de la résolution précédente le 8 août 2025.

Three perspectives

Neutral

Le président de l'Assemblée nationale a annoncé une révision du règlement intérieur pour l'adapter au mandat de sept ans lors de l'ouverture de la session à Porto-Novo.

Positive

Cette révision permet de renouveler les outils de travail du Parlement pour répondre aux exigences du nouveau mandat.

Negative

Une précédente modification du règlement intérieur avait été jugée non conforme par la Cour constitutionnelle concernant la composition du cabinet du président.

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