Monaco ratifie le traité du Conseil de l'Europe pour la confiscation d'avoirs criminels
La Principauté figure parmi les huit premiers États à signer ce nouveau protocole visant à renforcer le recouvrement des avoirs, y compris les cryptoactifs, issus d'activités criminelles.

Monaco a signé, le 14 octobre, un nouveau traité du Conseil de l'Europe destiné à renforcer la capacité des autorités à confisquer les avoirs obtenus par des activités criminelles, y compris les cryptoactifs. La Principauté fait partie des huit premiers pays à ratifier ce texte.
Ce protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme modernise les cadres juridiques et institutionnels. Il permet aux tribunaux d'ordonner la confiscation de biens, même en l'absence de condamnation pénale. Les autorités pourront également procéder au gel ou à la saisie en urgence de biens détenus par des tiers, sans notification préalable, pour éviter leur transfert ou leur dissimulation.
Le Conseil de l'Europe a indiqué que la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin et le Royaume-Uni ont été les premiers, parmi les 46 États membres, à signer ce traité lors de la Conférence Octopus 2026 sur la cybercriminalité. Le texte vise à lutter contre des réseaux criminels transnationaux utilisant des technologies de pointe.
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a déclaré que priver les criminels de l'argent issu du crime garantit la sécurité démocratique.
Le protocole impose aux États de mettre en place des bureaux chargés de localiser et de gérer les avoirs criminels, tout en renforçant la coopération internationale pour les échanges d'informations et les enquêtes conjointes. Les biens confisqués seront restitués en priorité aux victimes ou aux propriétaires légitimes. Les sommes confisquées supérieures à 10 000 euros seront, en règle générale, réparties équitablement entre les pays concernés.
Key facts
- Monaco est l'un des huit premiers États à signer ce traité le 14 octobre.
- Le traité permet la confiscation de biens, y compris des cryptoactifs, même sans condamnation pénale.
- Les sommes confisquées dépassant 10 000 euros seront généralement réparties entre les pays concernés.
Three perspectives
Neutral
Monaco a rejoint la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, le Monténégro, Saint-Marin et le Royaume-Uni parmi les premiers signataires d'un protocole du Conseil de l'Europe sur la confiscation d'avoirs criminels.
Positive
Ce nouveau protocole renforce la coopération internationale et permet de restituer les biens confisqués en priorité aux victimes ou à leurs propriétaires légitimes.
Negative
Les réseaux criminels transnationaux utilisent des technologies de pointe et des méthodes sophistiquées pour dissimuler leurs avoirs.
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