Gabon : délai jusqu'au 15 novembre pour contester le retrait de 73 permis miniers

Le gouvernement accorde une période de réclamation aux opérateurs après un audit ayant révélé des irrégularités dans près de 90 % des permis examinés.

Gabon : délai jusqu'au 15 novembre pour contester le retrait de 73 permis miniers
Photo: EcoMatin

Le gouvernement gabonais accorde aux détenteurs des 73 permis miniers retirés jusqu'au 15 novembre 2026 pour présenter leurs réclamations et apporter les justificatifs nécessaires. Cette décision fait suite au retrait des permis rendu public le 19 octobre 2026.

Le ministre des Mines, Sosthène Nguema Nguema, a annoncé le 28 octobre la mise en place d'une commission chargée d'examiner les recours des opérateurs à petite échelle qui estiment avoir été sanctionnés à tort. Les titulaires concernés devront présenter des preuves à cette commission. À défaut de régularisation, les permis resteront dans le domaine de l'État.

L'audit, lancé en juin après la suspension d'activités dans le secteur, a révélé des irrégularités dans près de 90 % des permis examinés. Les manquements concernent le non-paiement de redevances et d'impôts miniers, le non-respect des programmes techniques de recherche et l'absence de rapports d'activité. Le ministre a également dénoncé la sous-traitance de certains titres à des exploitants non identifiés auprès de son administration.

Sosthène Nguema Nguema estime entre 27 et 28 milliards de FCFA le manque à gagner annuel pour le Trésor public résultant de ces manquements. Le gouvernement entend renforcer le contrôle de l'activité aurifère pour mieux maîtriser les volumes d'or extraits et exportés.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit d'interdire l'exportation de l'or non transformé à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à orienter les flux vers les circuits de traçabilité et vers l'installation de raffinage située dans la zone économique spéciale de Nkok.

Cette procédure de réclamation intervient alors que le Code minier gabonais est en cours de révision. La nouvelle version, qui devrait être remise dans les prochains jours, doit préciser les conditions d'attribution des permis et les obligations des opérateurs.

Key facts

  • Les détenteurs des 73 permis miniers retirés ont jusqu'au 15 novembre 2026 pour déposer des réclamations.
  • L'audit a révélé des irrégularités dans près de 90 % des permis examinés.
  • Le manque à gagner annuel pour le Trésor public est estimé entre 27 et 28 milliards de FCFA.

Three perspectives

Neutral

Le gouvernement a ouvert une période de réclamation pour les 73 permis miniers retirés suite à un audit du secteur aurifère.

Positive

Une commission a été mise en place pour examiner les recours des opérateurs qui estiment avoir été sanctionnés à tort.

Negative

L'audit a révélé des irrégularités dans près de 90 % des permis, entraînant un manque à gagner annuel estimé entre 27 et 28 milliards de FCFA pour le Trésor public.

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