Échec à Bruxelles pour la révision de la fiscalité du tabac

Vingt-six pays sur vingt-sept se sont mis d'accord sur un durcissement des règles, mais l'opposition de Malte bloque l'unanimité nécessaire.

Échec à Bruxelles pour la révision de la fiscalité du tabac
Photo: L'essentiel

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont débattu lundi soir à Bruxelles d'un nouveau texte visant à réviser la directive sur la fiscalité du tabac. Bien que 26 pays sur 27 soient tombés d'accord sur un durcissement des règles de taxation et d'achats transfrontaliers, Malte s'est opposé au texte. Un accord à l'unanimité étant nécessaire, la révision attendra.

Le projet visait à réduire les écarts de taxation entre les États membres et à inclure davantage de produits, comme les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine. Il prévoyait également de réduire les achats transfrontaliers autorisés, passant de 800 cigarettes à 200, soit de quatre à une cartouche.

Le Luxembourg soutenait la nouvelle version du texte après avoir bénéficié d'ajustements, notamment une période de transition et l'abandon d'un alignement strict du prix du tabac au pouvoir d'achat des pays. Le ministre des Finances, Gilles Roth, avait indiqué lundi devant ses homologues européens que le Grand-Duché soutenait le texte après avoir été initialement réticent.

Pour le Luxembourg, l'enjeu est majeur car près de 95 % du tabac vendu est consommé à l'étranger. La taxation du tabac rapporte chaque année au moins un milliard d'euros aux finances publiques, un chiffre qui pourrait approcher 1,547 milliard d'euros cette année.

La directive prévoyait un seuil minimal d'accises de 215 euros pour 1 000 cigarettes ou une taxation de 63 % du prix de vente moyen. Sans ces ajustements, les prix du tabac auraient pu exploser au Grand-Duché, où le prix d'un paquet moyen aurait pu dépasser les 8,50 euros.

De nouvelles discussions sont prévues en décembre.

Key facts

  • Le Luxembourg pourrait percevoir jusqu'à 1,547 milliard d'euros de recettes liées au tabac cette année.
  • Le projet prévoit de réduire les achats transfrontaliers de 800 à 200 cigarettes.

Three perspectives

Neutral

Les ministres des Finances de l'UE n'ont pas trouvé d'accord unanime lundi soir sur la révision de la directive fiscale du tabac malgré le soutien de 26 pays sur 27.

Positive

Le Luxembourg a soutenu la nouvelle version du texte après l'introduction d'une période de transition et l'abandon d'un alignement strict des prix sur le pouvoir d'achat.

Negative

L'absence d'accord bloque l'objectif d'une génération sans tabac d'ici 2040.

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