La Cour de justice de la Cédéao relance le ministre de la Justice du Togo

La juridiction régionale demande au gouvernement togolais de l'informer des mesures prises pour exécuter son arrêt du 29 janvier 2026 concernant la réforme constitutionnelle.

La Cour de justice de la Cédéao relance le ministre de la Justice du Togo
Photo: RFI

La Cour de justice de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest a adressé une lettre de relance au ministre de la Justice du Togo concernant son arrêt du 29 janvier 2026. Dans ce courrier, la juridiction régionale sollicite l'aimable attention du ministre pour le suivi de l'exécution de la décision et demande d'être informée des dispositions prises à cet effet.

La Cour de justice de la Cédéao avait précédemment estimé que la réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024 constituait un « changement de gouvernement inconstitutionnel ». Cette décision concluait que ladite réforme était contraire à l'article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Le politologue et essayiste Mohamed Madi Djabakate indique que la Cour cherche à s'assurer que l'État togolais a reçu l'arrêt et travaille à la mise en œuvre de ce qui découle de l'article 23 de la CADEC. Selon lui, la Cour reste prudente pour ne pas donner l'impression de vouloir mettre un État aux ordres.

Mohamed Madi Djabakate note également que cette lettre intervient quelques semaines après la nomination de cinq nouveaux juges à la Cour de justice de la Cédéao pour un mandat de quatre ans renouvelable, dont l'honorable juge Yaouza Ouro-Sama, de nationalité togolaise. Il estime que la Cour rappelle son rôle face aux autorités togolaises qui tentent de contester son autorité.

Un membre de l'opposition considère cette relance comme un premier pas en avant et attend désormais que l'Union africaine se saisisse du dossier.

Key facts

  • La Cour de justice de la Cédéao a envoyé une lettre de relance au ministre de la Justice du Togo concernant son arrêt du 29 janvier 2026.
  • La Cour a jugé que la réforme constitutionnelle de mars 2024 était un changement de gouvernement inconstitutionnel.
  • Le juge Yaouza Ouro-Sama, de nationalité togolaise, a été récemment nommé parmi les cinq nouveaux juges de la Cour.

Three perspectives

Neutral

La Cour de justice de la Cédéao a sollicité le ministre de la Justice du Togo pour obtenir des informations sur l'exécution de son arrêt du 29 janvier 2026.

Positive

Un membre de l'opposition estime que cette relance constitue un premier pas en avant.

Negative

Les autorités togolaises n'ont pas encore réagi à la demande de la Cour de justice de la Cédéao.

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