Ousmane Sonko menace de bloquer l'adoption du budget

Le Premier ministre sénégalais pourrait faire bloquer la loi de finances initiale ou rectificative, selon les analyses de l'expert Alioune Souaré.

Ousmane Sonko menace de bloquer l'adoption du budget
Photo: Seneweb

Ousmane Sonko menace de faire bloquer l'adoption de la loi de finances rectificative ou de la loi de finances initiale.

L'expert en questions parlementaires Alioune Souaré explique que le gouvernement dispose de deux alternatives constitutionnelles pour assurer le fonctionnement du pays.

Le Premier ministre peut utiliser l'article 86, alinéa 6, de la Constitution pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale après délibération du Conseil des ministres. Dans ce cas, le budget est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures. Cette procédure comporte le risque qu'une motion de censure adoptée entraîne la chute du gouvernement.

Une autre option est l'article 68, alinéa 5, qui prévoit que si le projet de loi de finances n'est pas voté à l'expiration du délai de 60 jours, le budget est mis en vigueur par décret présidentiel. Alioune Souaré estime que si les députés refusent de voter le budget, la meilleure option pour le Président serait de recourir à cette disposition.

Par ailleurs, l'expert note que la loi de règlement, instrument de transparence, semble de plus en plus délaissée. Il précise qu'aucune loi de règlement n'a été soumise à l'Assemblée nationale durant les deux années où Ousmane Sonko a été Premier ministre.

Key facts

  • Ousmane Sonko menace de bloquer l'adoption de la loi de finances initiale ou rectificative.
  • L'article 68, alinéa 5, permet la mise en vigueur du budget par décret présidentiel après 60 jours sans vote.
  • L'article 86, alinéa 6, permet d'engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le budget.

Three perspectives

Neutral

Le gouvernement peut utiliser l'article 86 ou l'article 68 de la Constitution pour faire adopter le budget en cas de blocage parlementaire.

Positive

L'utilisation de l'article 68, alinéa 5, permettrait de mettre le budget en application par décret présidentiel même sans vote de l'Assemblée.

Negative

L'usage de l'article 86, alinéa 6, expose le gouvernement au risque de chute en cas d'adoption d'une motion de censure.

Your week in news, every Wednesday

The biggest stories of the week for your edition, in your inbox every Wednesday morning, your time. Free, and you can unsubscribe at any time.

Choose your news coverage

Please choose and confirm your coverage.

All sections

Edition