Le Sénat français abroge symboliquement le Code noir

Le Parlement a entériné mardi l'abrogation de l'édit royal de 1685 et des textes réglementant l'esclavage dans les colonies françaises.

Le Sénat français abroge symboliquement le Code noir
Photo: Sud Ouest

Le Sénat a voté à l'unanimité mardi l'abrogation symbolique de l'édit royal de 1685 et de l'ensemble des textes réglementant l'esclavage dans les colonies françaises. Cette proposition de loi, portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mai.

Bien que l'esclavage ait été aboli en 1848, ces textes n'avaient jamais été formellement supprimés du droit français et demeuraient inscrits dans la législation, bien que dépourvus d'effet juridique. Ces édits réduisaient les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles » et prévoyaient des sanctions allant de la mutilation à la peine de mort.

La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations a ajouté que le racisme ne s'était pas éteint avec l'abolition.

La loi prévoit la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial, ses effets sur le racisme et la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

Certains sénateurs ont critiqué un texte « légistiquement incomplet », notamment l'absence de mention des textes ayant régi l'esclavage dans l'océan Indien. La sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo a dénoncé ce manque, tandis que le groupe communiste s'est abstenu.

Key facts

  • Le Sénat a voté à l'unanimité l'abrogation de l'édit royal de 1685 et des textes sur l'esclavage.
  • La proposition de loi est l'initiative du député guadeloupéen Max Mathiasin.
  • Le texte prévoit un rapport gouvernemental sur l'héritage du droit colonial et l'enseignement de l'histoire de l'esclavage.

Three perspectives

Neutral

Le Parlement français a procédé à l'abrogation symbolique des textes juridiques qui encadraient l'esclavage dans les colonies.

Positive

Cette mesure vise à ce que l'histoire de l'esclavage et de la colonisation ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée.

Negative

La proposition de loi laisse de côté la question sensible des réparations réclamées par plusieurs territoires ultramarins.

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