Les taxes représentent environ 20 % du prix d'un smartphone neuf

Sur un modèle à 1 000 €, les prélèvements liés à la TVA, la copie privée et l'éco-participation atteignent 183,21 €.

Les taxes représentent environ 20 % du prix d'un smartphone neuf
Photo: JeChange

Sur un smartphone neuf de 256 Go affiché à 1 000 €, 183,21 € ne rémunèrent ni la marque ni le vendeur. Ces prélèvements se composent de 166,67 € de TVA, 14 € de rémunération pour copie privée et 2,54 € d'éco-participation.

La part des taxes grimpe à 22 % sur un modèle à 300 €, alors qu'elle descend à 17,8 % pour un appareil à 1 500 €. Les deux forfaits de copie privée et d'éco-participation sont fixés par appareil et sont indépendants du prix de vente.

L'État perçoit 166,67 €, soit 91 % du total des prélèvements. La société privée à but non lucratif Copie France encaisse les 14 € de copie privée pour les reverser aux ayants droit et au soutien à la création. L'éco-organisme ecosystem encaisse les 2,54 € pour financer la collecte et le traitement des déchets électroniques.

La collecte de la rémunération pour copie privée a reculé de 14,7 % en trois ans, passant de 285,5 millions d'euros en 2022 à 243,5 millions d'euros en 2025. Cette baisse est attribuée à des téléphones gardés plus longtemps, à la hausse des prix moyens et à la vente de reconditionnés sur des places de marché ne déclarant pas la redevance.

Les ayants droit demandent un nouveau barème par capacité, prévoyant par exemple 24 € TTC pour 256 Go, afin de viser 400 millions d'euros par an. Rien n'était voté au 17 octobre et la prochaine séance de la commission est fixée au 13 novembre.

Key facts

  • Sur un smartphone de 1 000 €, les prélèvements s'élèvent à 183,21 €.
  • La part des taxes est de 22,2 % pour un modèle d'entrée de gamme à 300 €.
  • Les smartphones ont fourni 70,02 % des 243,5 millions d'euros de la copie privée collectés en 2025.

Three perspectives

Neutral

Les prélèvements sur un smartphone neuf incluent la TVA, la rémunération pour copie privée et l'éco-participation.

Positive

Le reconditionné bénéficie d'allègements, avec une copie privée de 8,40 € hors TVA et une absence d'éco-participation pour les appareils déjà vendus en France.

Negative

La collecte de la rémunération pour copie privée a diminué de 14,7 % entre 2022 et 2025.

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