Le Sénat rejette la contribution exceptionnelle sur les mutuelles

La chambre haute a refusé de manière quasi unanime une taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, visant à rapporter 1,1 milliard d'euros à l'Assurance maladie.

Le Sénat rejette la contribution exceptionnelle sur les mutuelles
Photo: Yahoo Actualités

Le Sénat a rejeté de façon quasi unanime une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé. Cette mesure, demandée par le gouvernement, devait rapporter plus d'un milliard d'euros à l'Assurance maladie.

Mise en place l'année dernière, cette contribution devait être éphémère, mais le gouvernement souhaitait la reconduire pour récupérer 1,1 milliard d'euros. Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a exprimé son désaccord avec plusieurs taxes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le sénateur Serge Bérard (Nouvelle Energie) a dénoncé une « taxe indirecte » qui serait probablement répercutée par les mutuelles sur leurs adhérents. Il a affirmé que l'augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d'achat des Français.

Pour compenser ce milliard d'euros perdu tout en préservant le déficit de la Sécu, les sénateurs proposent un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a affirmé qu'il serait impossible d'obtenir un tel « rendement ». Elle a défendu la taxe comme une mesure de sérieux budgétaire.

Key facts

  • Refus quasi unanime d'une contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé.
  • Objectif gouvernemental de récupérer 1,1 milliard d'euros via cette taxe.

Three perspectives

Neutral

Le Sénat a rejeté une contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé, une mesure que le gouvernement souhaitait reconduire pour rapporter 1,1 milliard d'euros à l'Assurance maladie.

Positive

Les sénateurs proposent de compenser le manque à gagner par un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention.

Negative

Le sénateur Serge Bérard a averti que l'augmentation des tarifs des mutuelles pénaliserait le pouvoir d'achat des Français.

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