L'Assemblée remanie le budget 2027 dans un contexte de crise sociale et de stagnation économique

Les députés ont modifié de nombreuses mesures fiscales alors que le ministre de l'Économie annonce que l'économie française est à l'arrêt.

L'Assemblée remanie le budget 2027 dans un contexte de crise sociale et de stagnation économique
Photo: France 24

Les débats sur le budget de l'État pour 2027 se sont poursuivis toute la semaine à l'Assemblée, où les députés ont remanié très largement la copie initiale du gouvernement. Le texte pourrait in fine être réécrit par le gouvernement via l'article 49.3 ou par des ordonnances. Cette situation est accentuée par l'attente d'un rejet du texte, ce qui enverrait la mouture initiale au Sénat.

Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a déclaré que l'économie française est à l'arrêt après une croissance qui recule de 0,1 % au troisième trimestre. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a prévenu qu'il faudra faire davantage d'efforts que ceux prévus dans le texte initial pour atteindre l'objectif d'un déficit à 5 % du PIB l'an prochain. Le gouvernement prévoyait déjà 43 milliards de mesures nouvelles d'efforts.

Parmi les modifications fiscales, les députés ont supprimé la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, une mesure qui visait environ 400 entreprises pour un rendement de 7,3 milliards d'euros cette année. La gauche a fait adopter une taxe Zucman sur les bénéfices des multinationales à deux voix près. Les socialistes ont également fait adopter une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires en France ou 2 % du chiffre d'affaires total.

Le groupe de Marine Le Pen a fait voter un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour les jeunes couples cherchant à devenir propriétaires, avec une transformation en subvention directe en cas de troisième enfant. Le gouvernement a vu son pacte Papin pour faciliter la reprise des PME par leurs salariés adopté. Les députés ont aussi adopté des aides fiscales pour les agriculteurs face aux pénuries de fourrage, l'assainissement d'eau en Outre-mer et la rénovation de logements sociaux en Nouvelle-Calédonie.

Key facts

  • La croissance économique française a reculé de 0,1 % au troisième trimestre.
  • La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a été temporairement supprimée par vote.
  • Le gouvernement vise un déficit à 5 % du PIB pour l'année prochaine.

Three perspectives

Neutral

Les députés ont modifié le projet de budget 2027 par diverses mesures fiscales dans un hémicycle dont la fréquentation était faible.

Positive

Le gouvernement a vu son pacte Papin pour faciliter la reprise des PME par leurs salariés être adopté.

Negative

Le ministre de l'Économie Roland Lescure a annoncé que l'économie française est à l'arrêt.

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