Début des discussions sur le projet de loi de finances 2027 en Tunisie

Le projet prévoit des dépenses de 68,5 milliards de dinars et mise sur l'investissement ainsi que la transition énergétique.

Début des discussions sur le projet de loi de finances 2027 en Tunisie
Photo: Réalités Magazine

Les discussions autour du projet de loi de finances (PLF) 2027 ont débuté, vendredi 16 octobre 2026, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple. Le texte prévoit des dépenses de 68,5 milliards de dinars pour des recettes de 54,28 milliards de dinars. Les recettes fiscales sont estimées à 49,6 milliards de dinars, contre 4,33 milliards de recettes non fiscales et 350 millions de dinars de dons.

Selon le premier draft du ministère des Finances, le projet mise sur les investissements publics et privés pour assurer un développement régional plus équilibré. Inscrit dans le plan de développement quinquennal 2026-2030, il prévoit des mesures pour l'emploi, l'agriculture, la transition énergétique et les catégories vulnérables. Ces dispositions restent soumises aux discussions parlementaires et à l’adoption du texte définitif.

Le PLF 2027 autorise la Banque centrale de Tunisie (BCT) à accorder des facilités à la Trésorerie générale de Tunisie pour un montant maximal de 9,8 milliards de dinars. Ce financement serait accordé sans intérêts et remboursable sur quinze ans, dont trois années de grâce. Cette disposition déroge à l’article 25 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statut de la BCT.

Pour soutenir l'entrepreneuriat, le texte prévoit une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant quatre ans pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, sous réserve de certaines conditions. Les activités financières, énergétiques, minières, immobilières, commerciales et de télécommunications sont exclues de ce dispositif. Les très petites entreprises créées en 2027 pourraient bénéficier d'une prise en charge progressive de leurs cotisations patronales de sécurité sociale par l’État durant leurs trois premières années.

Le projet introduit des mesures pour la transition écologique, notamment l'exonération des droits de douane, de la TVA et de la taxe FODEC pour l'importation de batteries de stockage d'électricité. Les droits de douane sur les capteurs solaires seraient ramenés à 10%. Par ailleurs, le texte prévoit de relever la taxe sur les voyages à l’étranger de 60 à 80 dinars.

En matière d'inclusion, une enveloppe de 20 millions de dinars serait consacrée à l'octroi de prêts sans intérêt aux catégories défavorisées et aux bénéficiaires du programme Amen Social. Chaque prêt pourrait atteindre 10.000 dinars avec un remboursement sur six ans. Pour la filière oléicole, le projet prévoit une ligne de crédits de 100 millions de dinars au profit des petits agriculteurs et des coopératives.

Key facts

  • Le projet de loi de finances 2027 prévoit des dépenses de 68,5 milliards de dinars.
  • La Banque centrale de Tunisie pourrait accorder jusqu'à 9,8 milliards de dinars de facilités à la Trésorerie générale.
  • Une exonération d'impôt sur les sociétés de quatre ans est proposée pour les nouvelles entreprises créées entre 2027 et 2030.

Three perspectives

Neutral

Le projet de loi de finances 2027 prévoit des dépenses de 68,5 milliards de dinars face à des recettes estimées à 54,28 milliards de dinars.

Positive

Le projet propose des mesures de soutien à l'investissement, comme l'exonération fiscale pour les nouvelles entreprises et des crédits pour la filière oléicole.

Negative

Le texte prévoit de relever la taxe sur les voyages à l’étranger de 60 à 80 dinars.

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