Fin du permis de conduire à vie : la France doit s'adapter d'ici 2028

La directive européenne (UE) 2025/2205 impose un renouvellement du permis tous les 15 ans, avec des modalités de contrôle laissées à la discrétion des États membres.

Fin du permis de conduire à vie : la France doit s'adapter d'ici 2028
Photo: 01net

Le permis de conduire à vie prendra fin le 21 octobre 2028. La France et d'autres États membres de l'Union européenne doivent mettre en œuvre la directive (UE) 2025/2205, votée le 22 octobre 2025, qui instaure la nécessité de renouveler son permis tous les 15 ans.

La directive a été adoptée avec 339 voix pour et 240 voix contre. Le délai légal pour l'application de cette mesure est de trois ans après sa signature, ce qui fixe l'échéance au 21 octobre 2028 pour la France. Il reste moins de deux ans au gouvernement pour engager ce changement.

Le texte prévoit un contrôle médical tous les 15 ans pour renouveler la validité du permis. Toutefois, chaque État est libre de durcir ces règles. Le Parlement européen précise que les pays peuvent réduire la durée de validité pour les conducteurs de 65 ans ou plus afin de les soumettre à des contrôles plus fréquents ou à des cours de remise à niveau.

Un rapport de l'Assemblée nationale évoque une visite médicale obligatoire tous les 15 ans, puis tous les 5 ans après 65 ans. Pour les chauffeurs de bus et de poids lourds, la règle reste inchangée avec un renouvellement sous contrôle tous les cinq ans.

L'examen médical obligatoire n'est pas la seule option prévue par le texte européen. L'article 11 prévoit une solution basée sur l'auto-évaluation, consistant en une déclaration sur l'honneur confirmant l'aptitude à conduire, éventuellement après des tests à domicile. Ce second cas de figure est préconisé par les eurodéputés français dans une résolution déposée cette année.

Key facts

  • Le permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans selon la directive (UE) 2025/2205.
  • La mesure doit être appliquée en France avant le 21 octobre 2028.
  • Les conducteurs de plus de 65 ans peuvent être soumis à des contrôles plus fréquents.

Three perspectives

Neutral

La directive européenne impose un renouvellement du permis tous les 15 ans, mais laisse les États libres de choisir la méthode de contrôle, comme l'auto-évaluation ou l'examen médical.

Positive

Les eurodéputés français préconisent une solution moins contraignante basée sur l'auto-évaluation par déclaration sur l'honneur.

Negative

La France dispose de moins de deux ans pour mettre en place ce changement réglementaire.

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