Rentrée judiciaire de la Cour suprême à Porto-Novo le 5 novembre

La haute juridiction traitera du rôle du juge électoral et des enjeux de la démocratie locale suite aux élections communales de 2026.

Rentrée judiciaire de la Cour suprême à Porto-Novo le 5 novembre
Photo: Benin Web TV

La Cour suprême du Bénin tiendra son audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027 le jeudi 5 novembre, à son siège de Porto-Novo. Cette cérémonie sera placée sous la haute autorité du président Romuald Wadagni, qui est également président du Conseil supérieur de la magistrature. Le chef de l’État pourra se faire représenter lors de cet événement.

Il s'agira de la première rentrée de la haute juridiction sous la présidence de Romuald Wadagni. Les échanges porteront sur le rôle du juge électoral et les enjeux de la démocratie locale. Le thème choisi fait référence aux contestations nées du renouvellement des autorités locales et des élections communales du 11 janvier 2026.

Le contentieux des communales, qui ont permis d'élire 1 815 conseillers municipaux et communaux, avait déjà donné lieu à 211 dossiers examinés en cinq semaines. Au 6 mars 2026, aucun de ces recours ne restait pendant devant la Cour.

La Cour a également examiné des recours liés à la répartition des 5 295 sièges de chefs de village et de quartier de ville. En août, 35 recours avaient été portés devant la Cour concernant ces désignations, suite à la décision de la Céna du 9 juillet répartissant les localités entre l’Union progressiste le Renouveau et le Bloc républicain.

Le programme de l'audience prévoit les observations du bâtonnier Zachari Baba Body, suivies des réquisitions du procureur général Saturnin Afaton. Le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, interviendra ensuite sur le thème retenu. Le président de la République, ou son représentant, lancera officiellement l’année judiciaire.

Key facts

  • L'audience solennelle de la Cour suprême aura lieu le jeudi 5 novembre à Porto-Novo.
  • Le thème portera sur le rôle du juge électoral et la démocratie locale après les élections de janvier 2026.
  • Le contentieux des communales a concerné 211 dossiers.

Three perspectives

Neutral

La Cour suprême tiendra sa rentrée judiciaire le 5 novembre à Porto-Novo sous la présidence de Romuald Wadagni.

Positive

L'audience permettra d'aborder les enjeux de la démocratie locale et le rôle du juge électoral.

Negative

Le thème de la rentrée fait suite aux contestations issues des élections communales et du renouvellement des responsables locaux.

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