Le Sénat examine une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers
Le texte, adopté à l'Assemblée nationale en juillet, pourrait être définitivement validé après le vote du jeudi.
Le vote s'annonce tendu, et le gouvernement a indiqué que l'examen pourrait si besoin se poursuivre vendredi soir.
Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale en juillet.
La gauche combat l'initiative et l'assimile à un « permis de tuer » qui laisserait redouter un usage débridé des armes par la police. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a répondu que la présomption lèvera simplement l'automaticité de la garde à vue du policier ou du gendarme ayant fait usage de son arme.
Les défenseurs du projet font valoir une inversion de la charge de la preuve, qui apporterait une protection juridique supplémentaire aux policiers et aux gendarmes. La sénatrice LR Lauriane Josende, rapporteure du texte, affirme que les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues dans un contexte épuisant pour tous.
Le RN a annoncé vouloir inscrire ce texte dans son espace parlementaire réservé en décembre, alors que le gouvernement l'avait devancé en le plaçant au milieu des débats budgétaires. Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a promis une saisine commune de la gauche du Conseil constitutionnel en cas d'adoption.
Key facts
- Le Sénat examine jeudi une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre.
- Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale en juillet.
- La gauche promet de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption.
Three perspectives
Neutral
Le Sénat examine jeudi un texte instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et gendarmes.
Positive
Les défenseurs du projet estiment qu'il apporte une protection juridique supplémentaire aux policiers et gendarmes.
Negative
La gauche craint un « permis de tuer » et un usage débridé des armes par la police.
Your week in news, every Wednesday
The biggest stories of the week for your edition, in your inbox every Wednesday morning, your time. Free, and you can unsubscribe at any time.