Modalités du référendum constitutionnel de 2027 esquissées à Ivato

Les participants aux consultations politiques au CCI d'Ivato ont défini les contours du scrutin, qui conditionne la tenue de la présidentielle.

Modalités du référendum constitutionnel de 2027 esquissées à Ivato
Photo: L'Express de Madagascar

Le référendum constitutionnel est prévu comme le premier rendez-vous électoral de la période de la Refondation en 2027. Selon la ligne actée au Centre de conférences international (CCI) d’Ivato, la tenue de la présidentielle est conditionnée par l'adoption d'une nouvelle Constitution.

Parmi les dispositions avancées, la période de convocation des électeurs serait maintenue à quatre-vingt-dix jours avant le vote. Une innovation prévoit que la liste électorale reste ouverte et soit affichée dans chaque fokontany soixante jours avant le scrutin, tout en étant accessible sur le site web de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

La composition des bureaux de vote pourrait évoluer avec un choix des membres durant les assemblées générales des fokontany pour impliquer les structures de proximité. La campagne référendaire serait limitée à trente jours, sans plafond de dépenses électorales prévu. Les organisations de la société civile et les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres seraient exclus de la campagne.

Les pratiques de distribution de vivres, de dons ou d'autres biens durant la campagne seraient interdites pour prévenir les influences matérielles. La diaspora pourrait participer au vote dans les consulats malgaches. Sur le plan matériel, le recours à un bulletin unique est soutenu et les résultats provisoires devraient être proclamés sous douze jours.

Le choix entre un projet de Constitution unique ou plusieurs propositions reste en suspens et devra être débattu lors de la concertation nationale conduite par le Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM). La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a indiqué la semaine dernière que la loi organique sur le régime général des élections et des référendums devra être modifiée pour permettre un référendum à choix multiple.

Le défi consiste à mettre en place le cadre législatif avant la fin de cette année. Les participants ont concédé que les modifications législatives devront se baser sur les principes de la Loi fondamentale de 2010 actuellement en vigueur.

Key facts

  • Le référendum constitutionnel est le premier rendez-vous électoral de la période de la Refondation en 2027.
  • La liste électorale devrait être affichée dans chaque fokontany soixante jours avant le vote.
  • La campagne électorale serait limitée à trente jours.
  • La diaspora pourrait voter dans les consulats malgaches.

Three perspectives

Neutral

Les acteurs politiques se sont réunis au CCI d'Ivato pour esquisser les modalités d'organisation du prochain référendum constitutionnel.

Positive

L'affichage des listes électorales dans les fokontany et sur le site de la Ceni vise à faciliter la vérification des inscriptions par les électeurs.

Negative

La question du contrôle des interdictions de distribution de biens et des sanctions reste un enjeu majeur pour éviter la corruption électorale.

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