L'Assemblée nationale adopte la loi sur l'organisation du référendum

Le texte, adopté sans l'opposition, ouvre la voie à une modification de la Constitution, y compris des articles verrouillés.

L'Assemblée nationale adopte la loi sur l'organisation du référendum
Photo: RFI

L'Assemblée nationale a adopté le 23 octobre la loi fixant les conditions d'organisation du référendum, après l'intégration de réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Cette séance plénière a été boycottée par l'opposition. Le texte est désormais soumis à une seconde lecture au Sénat.

Cette loi ouvre la voie à une modification des dispositions constitutionnelles, y compris celles qui étaient verrouillées, ou à l'adoption d'une nouvelle Constitution. L'article 220, qui verrouille le nombre et la durée des mandats, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la forme de l'État et la protection des libertés fondamentales, est concerné. Selon le député d'opposition Gracien Iracan de Saint-Nicolas, avec cette loi, il n'y a plus de matières verrouillées car l'Assemblée constituante pourrait proposer une nouvelle Constitution sans ces articles.

L'opposition et la société civile s'inquiètent de cette perspective, accusant le président de chercher à briguer un troisième mandat. Pour les opposants, la formulation de la loi permettrait un référendum sur le nombre et la durée des mandats du président de la République. Le député Gracien Iracan de Saint-Nicolas estime que la loi concentre beaucoup de pouvoirs dans les mains du chef de l'État, créant un conflit d'intérêts.

Face à sa majorité parlementaire réunie le samedi 24 octobre à Kinshasa, Félix Tshisekedi est revenu sur son sort après 2028 et la fin de son second mandat. Il a déclaré être pas demandeur mais preneur « si le peuple le veut », affirmant que sa mission est de mettre le pays sur les rails et d'installer une paix véritable et durable.

Key facts

  • L'Assemblée nationale a adopté la loi sur le référendum le 23 octobre sans l'opposition.
  • Le texte permettrait de modifier des articles verrouillés de la Constitution, comme l'article 220.
  • Félix Tshisekedi a déclaré être prêt à poursuivre sa mission si le peuple le souhaite.

Three perspectives

Neutral

L'Assemblée nationale a adopté la loi sur l'organisation du référendum, un texte qui doit maintenant passer par une seconde lecture au Sénat.

Positive

Le président Félix Tshisekedi affirme que sa mission est de mettre le pays sur les rails et d'installer une paix véritable et durable.

Negative

L'opposition craint que cette loi ne permette de lever les verrous constitutionnels pour permettre un troisième mandat au président.

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