Andry Rajoelina et ses anciens ministres pourront être jugés par le PAC

La Haute Cour constitutionnelle a autorisé le Pôle anti-corruption à poursuivre l'ancien président pour des infractions financières, de détournement de deniers publics et de blanchiment.

Andry Rajoelina et ses anciens ministres pourront être jugés par le PAC
Photo: RFI

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a donné son feu vert le 28 octobre pour que le Pôle anti-corruption (PAC) puisse juger l'ancien président Andry Rajoelina. Cette décision fait suite à une saisine de la juridiction spécialisée le 6 octobre pour vérifier sa compétence à poursuivre d'anciens hauts dirigeants.

La HCC considère que les actes de corruption reprochés ne se rapportent pas à l'exercice du mandat présidentiel, mais relèvent d'une volonté de satisfaire un intérêt personnel. En opérant cette distinction, la Cour autorise le PAC à poursuivre l'ancien président pour des infractions financières.

Andry Rajoelina et l'ex-Premier ministre Christian Ntsay sont soupçonnés de fraude et de détournement de deniers publics concernant un marché public de table-bancs scolaires. Le PAC examine également leur gestion du Fonds souverain malagasy.

L'ancienne ministre de l'Éducation nationale Marie-Michelle Sahondrarimalala, l'ancienne ministre de l'Économie et des finances Rindra Rabarinirinarison, l'ex-ministre des Mines Fidiniavo Ravokatra et l'ancien secrétaire général du ministère des Mines Herilaza Imbiki sont également autorisés à être poursuivis pour corruption et infractions assimilées.

Selon la Constitution, les ministres et le chef de l'État sont normalement justiciables devant la Haute Cour de Justice pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Key facts

  • La HCC a autorisé le PAC à juger Andry Rajoelina pour des infractions financières le 28 octobre 2026.
  • L'ancien président et Christian Ntsay sont soupçonnés de détournement de deniers publics dans un marché de table-bancs scolaires.
  • Plusieurs anciens ministres, dont Marie-Michelle Sahondrarimalala et Rindra Rabarinirinarison, peuvent être poursuivis pour corruption.

Three perspectives

Neutral

La Haute Cour constitutionnelle a tranché sur la compétence du Pôle anti-corruption pour juger d'anciens dirigeants malgaches pour des faits de corruption.

Positive

Cette décision ouvre la voie à un premier procès pour des infractions financières et de détournement de deniers publics.

Negative

L'ancien président et ses ministres font face à des soupçons de fraude, de blanchiment de capitaux et de détournement de fonds.

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