Congo : les banques pourraient payer cher leur manque de coopération avec le fisc

Le gouvernement prévoit d'infliger une pénalité de 25 % des sommes concernées aux établissements financiers qui ne respectent pas leurs obligations de blocage ou de reversement des fonds.

Congo : les banques pourraient payer cher leur manque de coopération avec le fisc
Photo: EcoMatin

Le gouvernement congolais veut accentuer les sanctions contre les banques qui bloquent le recouvrement des impôts. Dans son projet de loi de finances 2027, l'exécutif prévoit d'infliger une pénalité de 25 % des sommes concernées aux établissements financiers qui ne respectent pas leurs obligations de blocage ou de reversement des fonds réclamés par le fisc. Cette sanction serait portée à 50 % en cas de récidive dans un délai de trois ans.

La mesure est proposée par l'introduction d'un nouvel article 473 bis dans le Code général des impôts. Concrètement, lorsqu'une entreprise ou un particulier ne règle pas ses impôts, l'administration peut se tourner vers la banque qui détient ses fonds pour récupérer les sommes dues. Cette procédure, appelée avis à tiers détenteur, permet au fisc de réclamer directement le paiement de la dette, dans la limite des avoirs disponibles.

L'article 503 encadre également le recours à l'avis à tiers détenteur. Ce que Brazzaville entend désormais renforcer, c'est la sanction financière attachée au non-respect de cette obligation.

Cette disposition s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la collecte des recettes intérieures. Le 29 octobre 2026, en présentant le projet de budget devant le Parlement, le ministre des Finances, Christian Yoka, a défendu une mobilisation accrue des ressources publiques pour soutenir le redressement des finances de l'État.

Pour 2027, Brazzaville prévoit 3 120,8 milliards de FCFA de recettes budgétaires et 2 638,4 milliards de dépenses, soit un excédent prévisionnel de 482,4 milliards de FCFA.

Key facts

  • Une pénalité de 25 % des sommes concernées est envisagée contre les banques qui ne respectent pas leurs obligations de blocage ou de reversement.
  • La sanction pourrait atteindre 50 % en cas de récidive dans un délai de trois ans.
  • Le ministre des Finances, Christian Yoka, a présenté le projet de budget le 29 octobre 2026.

Three perspectives

Neutral

Le gouvernement prévoit d'introduire de nouvelles sanctions financières pour les banques qui ne coopèrent pas avec l'administration fiscale lors du recouvrement des impôts.

Positive

Cette réforme vise à renforcer la collecte des recettes intérieures et la mobilisation des ressources publiques pour soutenir le redressement des finances de l'État.

Negative

Les établissements financiers pourraient être lourdement sanctionnés financièrement s'ils ne donnent pas suite à une demande régulière de l'administration.

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