Les syndicats européens se réunissent contre le projet de « 28e régime

Les syndicats européens se réunissent à Bruxelles pour s'opposer à un nouveau statut de la Commission permettant aux entreprises de choisir leurs législations sociales et fiscales.

Les syndicats européens se réunissent contre le projet de « 28e régime
Photo: L'Humanité

Les syndicats européens se réunissent le mardi 20 octobre à Bruxelles pour protester contre un projet de la Commission européenne. Ce projet prévoit la création d'un 28e régime, aussi appelé EU Inc., qui permettrait aux entreprises de choisir les législations sociales et fiscales des pays de l'UE qui leur conviennent le mieux pour payer moins de salaires et moins d'impôts.

Ce nouveau statut est présenté comme un outil destiné à compenser les difficultés administratives causées par l'absence de règle unique. Il autoriserait la création et la dissolution d'une entreprise en quarante-huit heures.

Sous ce régime, une entreprise pourrait s'enregistrer dans un seul pays sans lien avec le lieu effectif de son activité. Les règles de ce pays en matière de droits des travailleurs et d'obligations fiscales s'appliqueraient alors à l'ensemble de ses activités dans l'Union. Par exemple, une entreprise inscrite en Roumanie ou au Luxembourg pourrait utiliser les lois de ces pays pour l'ensemble de son activité.

Les syndicats craignent un manque de défense et de respect des droits des travailleurs européens.

Key facts

  • Les syndicats européens se réunissent le mardi 20 octobre à Bruxelles.
  • Le projet de la Commission prévoit un 28e régime nommé EU Inc.
  • Ce régime permettrait de choisir les législations sociales et fiscales pour payer moins de salaires et d'impôts.

Three perspectives

Neutral

La Commission européenne propose un 28e régime pour simplifier les démarches administratives des entreprises en permettant une création en quarante-huit heures.

Positive

Le projet vise à compenser les difficultés administratives créées par l'absence de règle unique au sein de l'Union.

Negative

Les syndicats dénoncent un outil de dérégulation qui permettrait aux entreprises d'échapper aux législations nationales du droit du travail et de la fiscalité.

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