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France
Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Les sénateurs ont largement approuvé une mesure étendant l'exception de prescription, jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité, à la protection des enfants.
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Les sénateurs ont largement approuvé une mesure étendant l'exception de prescription, jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité, à la protection des enfants.